Termes et Conditions d'utilisation de la réservation de prêt de vélo

Article 1 – Objet

Le but de ce règlement est de définir les conditions d'utilisation lors d'un test de vélo provenant du magasin Passion Vélo.

En complétant vos données et en acceptant ces termes et conditions, vous avez à disposition le vélo que vous avez réservé à la date et heure indiquée.

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Article 2 – Dispositions générales

Les vélos et équipements prêtés aux Clients par Passion Vélo sont la propriété exclusive de cette société. Ce matériel a pour objectif d'être utilisé pour une pratique loisir.

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Article 3 – Conditions d'utilisation

a) La réception du vélo par le Client se fera le Mardi ou le Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. La bonne réception du vélo doit se faire obligatoirement au magasin Passion Vélo situé à Thiers, 2 Rue du Livradois.

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b) Au moment de la réception du vélo, le Client est déjà informé du présent contrat.

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c) Un service de mise en position sur le vélo ainsi que le réglage des suspensions est assuré par l'équipe du magasin.

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d) La personne réservant le vélo sera responsable de ce dernier et ce durant la période de réservation définie. 

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e) Dans le cas des personnes mineures, ce sera la personne majeur qui aura prit la réservation en charge qui sera responsable du vélo prêté 

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Article 4 – Dépôt de garantie

a) Lors de la réception du vélo en magasin, le Client doit nous présenter une pièce d'identité qui sera scannée et conservée dans nos fichiers.

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b) Lors de la réception du vélo en magasin, le Client devra nous laisser un chèque de caution de la somme du prix du vélo prêté. Celui-ci sera          conservé avec la fiche de réservation du vélo et rendu au Client lors du retour du vélo en magasin après le test.

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c) Si l'un de ces dépôts de garantie n'est pas respecté, le Client n'aura pas accès au prêt du vélo réservé.   

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Article 5 – Utilisation du vélo

a) Le Client doit toujours faire un usage prudent du vélo, afin de maintenir la bonne conservation, le fonctionnement et la sécurité. Il doit également faire en sorte que les autres utilisateurs qui l'accompagne prennent le même soin du matériel. Le Client étant le responsable de tous les autres utilisateurs du vélo prêté.

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b) Le Client ne pourra pas transporter de tiers sur le vélo de prêt.

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c) En empruntant des voies publiques, le client devra respecter le code de la route et les autres usagers de ces voies avec le vélo prêté.

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d) Passion Vélo  se réserve le droit de refuser le prêt d'un vélo à un Client :

• Qui ne soumet pas de documentation valide

• Toute personne visiblement sous l’influence de l’alcool

• À ceux qui ne garantissent pas l’utilisation et l’entretien vélo

• Qui ne paie pas le dépôt requis

• Celui qui a précédemment violé les conditions d'utilisation

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Article 7 – Retour de l’équipement

a) Le client doit procéder à la livraison du vélo prêté directement au magasin Passion Vélo. Il devra aussi respecter la période de prêt en livrant le vélo sous maximum 4 jours après sa réception.

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b) Le vélo devra être livré dans l'état dans lequel il avait été réceptionné par le client.

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c) Le défaut de restitution du vélo loué entraînera le dépôt d’une plainte pénale pour vol, à l’encontre du responsable civil du présent contrat entre les parties. La valeur de la caution sera encaissée par le magasin. 

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d) Si le vélo est volé au client, le client doit immédiatement signaler le crime au magasin qui prendra en charge le dépôt de plainte auprès des autorités. 

Article 8 – Responsabilités du Client

a) Le client sera tenu pour responsable de tout dommage causé au matériel prêté, notamment en cas d’accident, et indemnisera Passion Vélo du montant qui sera nécessaire pour le recouvrement intégral des réparations. 

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b) La location du vélo au Client n’implique aucune assurance de responsabilité civile ou d’accident personnel de la part de Passion Vélo.

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Article 9 – Politique de réservation et d’annulation

a) Le Client a le droit d'annuler sa réservation jusqu'à l'heure de réception du vélo.

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Article 10 – Pannes

a) En cas de dommages sur le matériel prêté, le Client doit immédiatement contacter Passion Vélo et livrer le vélo dans le magasin. 

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Article 11 – Accidents

Passion Vélo n’est pas responsable de tous les accidents survenus pendant le prêt. Par conséquent, il prévient que toutes les règles du code de la route du pays et pendant l’utilisation de l’équipement seront à respecter.

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Article 12 – Cas omis

Pour les cas non couverts par ce règlement, les parties seront régies par la loi en vigueur.

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